Mosquée de Québec: Alexandre Bissonnette ne sera finalement pas accusé de terrorisme


La Couronne a déposé ce matin tel qu’elle s’y était engagé en septembre dernier l’ensemble de sa preuve dans le dossier d’Alexandre Bissonnette et la liste des 12 chefs d’accusation qu’elle porte contre celui qui a abattu six musulmans en prière à la mosquée de Québec le 29 janvier 2017, mais qui ne sera finalement pas accusé de terrorisme.

Les accusations contre le jeune homme de 27 ans sont: six chefs de meurtre au premier degré et six chefs de tentative de meurtre avec usage d’une arme à autorisation restreinte. Aucune accusation ne sera portée en vertu accusations la Loi sur le terrorisme et la sécurité nationale pour «terrorisme» et atteinte à la sécurité nationale.

«La preuve a été rigoureusement analysée et les accusations portées sont le fruit et de la preuve et de l’état actuel du droit au Canada», a expliqué sommairement Me Thomas Jacques qui occupe pour la Couronne et qui a bien précisé que l’acte d’accusation était complet. […]

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